Copywrite

Law and Intellectual Property, Copyright.

La propriété intellectuelle est le premier droit du créateur, créatif, inventeur. Ce droit lié à toute création est généré par la création elle-même. Ce droit appelé aussi copyright, peut se “spécialiser” dans certains cas ( marques , brevets d’invention..) ou être le seul droit possible existant sur cette création (texte, projet, chanson, contenu de site web, concept, dessin, photo, logo…).
Il est néanmoins toujours nécessaire ou possible de protéger ce droit par le Copyright, auquel il faudra apporter des éléments solides de preuve. Grâce à un dépôt.

Droit d’auteur : en bref

Le droit d’auteur existe du fait de la création. Ce qui signifie que sans formalisme ou formalités, vous disposez d’un droit, automatiquement, parce que vous êtes l’auteur d’une oeuvre, bien entendue originale.

Dans la pratique, il faudra bien sur être capable de prouver ce droit d’auteur, ce copyright, grâce à toute preuve ou moyen de preuve, qui permette d’attester que vous, créateur ou créatif, êtes l’auteur de cette création.

Le dépôt a pour mission d’établir un lien absolu et incontestable entre:
– le créateur ( auteur)
– la création (l’oeuvre, le texte, l’image, le site web, le
projet….)
– la date certaine.

Sous réserve d’originalité.